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Assistance

Conformément à ce que prévoit la loi, notre rôle est de vous éclairer sur toutes les étapes de la procédure (CPC, art. 412).
 
  • Au titre de cette mission d’assistance, nous plaidons votre dossier devant les juridictions. La plaidoirie est un monopole de droit de la profession, et consiste en l'exposé oral devant une juridiction des prétentions des justiciables.
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  • La plaidoirie s'exerce sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires (L. 31 déc. 1971, art. 5, al. 1er).
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  • Une fois la décision rendue, nous vous transmettons copie du jugement, en vous fournissant un avis motivé sur l'éventualité d'un recours et en vous en précisant les modalités.