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Transit de fonds

L’ensemble des fonds détenus temporairement par nos cabinets, pour le compte de leurs clients ou de tiers, sont déposés sur un compte ouvert dans une banque ou un organisme financier agréé et contrôlé par la Caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) de l’Ordre des avocats. Les fonds de clients sont transférés à leurs propriétaires dans les meilleurs délais ou dans les conditions autorisées par eux.