La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr

Historique

• La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
  Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une co...
  Source : www.service-public.fr
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• Héritage -Le testament manuscrit qui n'est pas écrit de la main du testateur est nul | service-public.fr
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un testament dicté à un tiers est nul même si des témoins attestent qu'il cor...
  Source : www.service-public.fr
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• Gestation pour autrui à l'étranger : la transcription partielle de l'acte de naissance de l'enfant est autorisée
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  La Cour de cassation a pris position, dans plusieurs décisions du 5 juillet 2...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite | SOS conso
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Alice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation pa...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  L'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des...
  Source : www.service-public.fr
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• Divorce : la révision de la prestation compensatoire prend effet au jour de la demande - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  La Cour de cassation a été amenée à rappeler que la prestation compensatoire...
  Source : www.efl.fr
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• Rupture de pacs : ce qu’il faut savoir | Dossier Familial
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Simple à conclure, le pacs peut réserver quelques surprises à l’heure de sa d...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Un couple interdit de PMA en raison de son âge | SOS conso
  Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Au moment où le Comité consultatif national d’éthique se prononce pour l’ouve...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l'autre parent dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ? | Net-iris 2017
  Publié le : 02/07/2017 02 juillet juil. 07 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Dans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement prévu par un jugement, un...
  Source : www.net-iris.fr
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• Séparation des parents : résidence de l'enfant | Justice.fr
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  En cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit che...
  Source : www.justice.fr
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• Immobilier : la fin du contrat de syndic type ? | Contrepoints
  Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Le contrat de syndic est un document type, entièrement rédigé par décret. Il...
  Source : www.contrepoints.org
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• Assurance de personnes : 7 erreurs à éviter - Les Echos Patrimoine
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit des assurances
  Avant d’engager une procédure, le recours au médiateur est une bonne solution...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Validité de la prestation compensatoire attribuée à l’épouse qui a participé...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La remise en cause de la convention de divorce dans le nouveau divorce par consentement mutuel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  1. L'une des innovations les plus marquantes de la loi dite justice du XXIe s...
  Source : www.efl.fr
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• Transmission : les choix des familles recomposées - Les Echos
  Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour quel statut opter ? Comment protéger son nouveau conjoint sans léser les...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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